Website adresse: http://soietplus.fr.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Soi&+, exploité par Jaud Christèle, auprès de tout consommateur ou acheteur professionnel.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des articles personnalisés ou non (vêtements, mugs, casquettes, accessoires). Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif ; des variations minimes de couleurs ou de rendu peuvent exister selon les supports et écrans. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, la TVA n’étant pas applicable. TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email.
Article 5 – Paiement
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal. Les paiements sont sécurisés.
Article 6 – Fabrication et Livraison
Les produits sont livrés en France et dans l’Union Européenne. Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la commande. Les produits étant fabriqués à la demande, les délais de production sont généralement de [12/14] jours ouvrés, auxquels s’ajoutent les délais de livraison.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande.
En conséquence, les articles Soiet+ ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas d’erreur ou de défaut avéré.
Article 8 – Produits défectueux ou erreur
En cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le vendeur par email dans un délai de 7 jours après réception, avec photos à l’appui.
Une solution (remplacement ou remboursement) sera proposée après vérification.
Article 9 – Retours et remboursements
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les produits proposés sur le site Soie&+ (vêtements, accessoires, goodies, visuels, designs, créations graphiques, etc.) sont des créations originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
La marque Soie&+, ainsi que l’ensemble des éléments distinctifs (logos, modèles, illustrations, motifs, graphismes, visuels, contenus), sont la propriété exclusive de Soie&+.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des créations et éléments du site, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle ; il confère uniquement un droit d’usage privé et personnel.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.